Document parlementaire 55K0811

Nomination des quatre experts de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2019
Vote Chambre 05/12/2019
Vote candidature 05/12/2019
Documents principaux 00/000-K0811/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0811001   441 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 27/11/2019
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 28/11/2019
Date de fin 05/12/2019
Statut 21
Analyse des interventions P550811
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions