Document parlementaire 55K0834

Proposition de résolution visant le renforcement de la concertation interfédérale en matière de mobilité et l'établissement d'un Pacte interfédéral de mobilité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2019
Documents principaux 00/000-K0834/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0834001   509 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2019
Date de distribution 04/12/2019
Date d'envoi 05/12/2019
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE DES TRANSPORTS | MOBILITE DURABLE

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