Document parlementaire 55K0838

Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2019
Documents principaux 00/000-K0838/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0838001   559 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/12/2019
Date de distribution 09/12/2019
Date d'envoi 12/12/2019
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ESPACE VERT | PROPRIETE PUBLIQUE
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | FAMILLE ROYALE

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