Document parlementaire 55K0867
Cour des Comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de la protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission MRD, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire - Comptes de l'année budgétaire 2018 - Ajustements budgétaires 2019 - Propositions budgétaires pour l'année 2020.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||
| 18/12/2019 | |||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 19/12/2019 | ||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K0867/001-2019/2020-0 | ||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 55K0867001
950 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0 |
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Date de dépôt |
18/12/2019 | ||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||
| Date de distribution |
18/12/2019 | ||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) |
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| Date de fin |
19/12/2019 | ||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
19/12/2019 EN DISCUSSION
19/12/2019 EN REUNION 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 19/12/2019 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P550867 | ||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | BUDGET DE L'ETAT |