Document parlementaire 55K0868

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du Comité P et du Comité R.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2019
Documents principaux 00/000-K0868/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0868001   453 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/12/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 11/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET R

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