Document parlementaire 55K0879

Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0879/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0879001   511 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 17/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE

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