Document parlementaire 55K0882

Proposition de résolution visant à optimiser le fonctionnement du service des créances alimentaires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2019
Documents principaux 00/000-K0882/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0882001   567 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 17/12/2019
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal OBLIGATION ALIMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc OBLIGATION ALIMENTAIRE | ORGANISATION ADMINISTRATIVE | BUDGET

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