Document parlementaire 55K0887

Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2019
Documents principaux 00/000-K0887/001-2019/2020-0
Document Chambre 55K0887001 (pas disponible)
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 17/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 19/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Député actuel Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc FOND MARIN | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | EXPLOITATION MINIERE | DEVELOPPEMENT DURABLE

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