Document parlementaire 55K0897

Projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, fait à Paris le 18 novembre 1974.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 05/03/2020
Date de la loi 15/03/2020
Date moniteur 30/03/2020
Moniteur n° 074
Documents principaux 00/000-K0897/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0897001   2321 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/12/2019
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/01/2020
Date d'envoi 18/02/2019
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 05/03/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [572 Kb] 21/02/2020 RAPPORT
Date de distribution 21/02/2020
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
003  [459 Kb] 21/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/02/2020
 
004  [448 Kb] 05/03/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/03/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 11/02/2020   EN DISCUSSION
11/02/2020   EN REUNION
11/02/2020   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0897002   21/02/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2020   EN DISCUSSION
05/03/2020   EN REUNION
05/03/2020   ADOPTE
Compétence 18/12/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550897
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | PETROLE | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE PETROLIERE

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Aperçu chronologique des réunions