Document parlementaire 55K0899

Proposition de loi relative au transport de membres du personnel industriel à bord de navires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0899/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0899001   463 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 20/12/2019
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Député actuel Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 03/03/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN REUNION
Compétence 19/12/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT MARITIME
Descripteurs Eurovoc DROIT MARITIME | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT MARITIME

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