Document parlementaire 55K0902

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des soins orthodontiques.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2019
Documents principaux 00/000-K0902/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0902001   496 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 19/12/2019
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DENTAIRE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE

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