Document parlementaire 55K0903

Proposition de résolution visant à faciliter la renonciation à la nationalité étrangère par les Belges possédant la double nationalité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/12/2019
Documents principaux 00/000-K0903/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0903001   469 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 07/01/2020
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | NATIONALITE

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