Document parlementaire 55K0905

Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2019
Documents principaux 00/000-K0905/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0905001   525 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 20/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/01/2020
Date de distribution 20/12/2019
Date d'envoi 16/01/2020
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE
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