Document parlementaire 55K0908

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2020
Vote Chambre 23/04/2020
Documents principaux 00/000-K0908/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0908001   450 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/01/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/01/2020
Date de distribution 09/01/2020
Date d'envoi 16/01/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR)
Date de fin 23/04/2020
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [447 Kb] 19/03/2020 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2020
Auteur(s) Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peel, Valerie N-VA
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
10/03/2020   REJETE
Rapport   55K0908002   19/03/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2020   PROP. REJET ADOPT.
23/04/2020   EN REUNION
23/04/2020   REJETE
Analyse des interventions P550908
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | PROPOSITION DE LOI | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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