Document parlementaire 55K0930

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux aidants proches.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0930/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0930001   467 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2020
Date de distribution 13/01/2020
Date d'envoi 23/01/2020
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SOIN A DOMICILE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION SOCIALE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | SECURITE SOCIALE | SOIN AUX INVALIDES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions