Document parlementaire 55K0955

Proposition de loi relative aux pensions complémentaires des sportifs rémunérés.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0955/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0955001   448 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 27/01/2020
Date d'envoi 30/01/2020
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Sous-documents
002 (pas disponible) 06/02/2020 ADDENDUM
Date de distribution 11/02/2020
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 23/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | SPORT PROFESSIONNEL | ASSURANCE VIEILLESSE | SPORT | CONDITION DE LA RETRAITE

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