Document parlementaire 55K0966

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le comité d'avis pour les Questions européennes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Documents principaux 00/000-K0966/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0966001   483 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/02/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 06/02/2020
Auteur(s) Député actuel Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR)
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sander, Loones N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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