Document parlementaire 55K0972

Proposition de résolution relative aux zones anti-LGBT en Pologne.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Documents principaux 00/000-K0972/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0972001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 06/02/2020
Auteur(s) Député actuel John, Crombez sp.a (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents
002  [421 Kb] 04/02/2020 ADDENDUM
Date de distribution 04/02/2020
 
003  [520 Kb] 17/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Député actuel Steven, Creyelman VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Moutquin, Simon Ecolo-Groen
Calendrier 19/02/2020   EN DISCUSSION
19/02/2020   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | MINORITE SEXUELLE | POLOGNE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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