Document parlementaire 55K0975

Proposition de loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0975/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0975001   525 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 30/01/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 28/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550975
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | SANTE PUBLIQUE | INSECTICIDE | SECURITE ALIMENTAIRE

Banque carrefour de la législation

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