Document parlementaire 55K0976

Proposition de résolution pour une répartition équitable et sociale des distributeurs automatiques de billets en Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Documents principaux 00/000-K0976/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0976001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 30/01/2020
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc BANCATIQUE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | BANQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

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