Document parlementaire 55K0987

Proposition de résolution visant à ce que les factrices et facteurs de bpost ne soient plus tenus de contrôler les bénéficiaires de la GRAPA.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2020
Documents principaux 00/000-K0987/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0987001   492 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2020
Date de distribution 07/02/2020
Date d'envoi 06/02/2020
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 10/02/2020 ADDENDUM
Date de distribution 10/02/2020
 
003  [441 Kb] 11/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2020
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
 
004  [441 Kb] 12/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/2020
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
 
005  [441 Kb] 11/03/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2020
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier 12/02/2020   EN DISCUSSION
12/02/2020   EN REUNION
03/03/2020   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | CONTROLE DE POLICE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres BPOST

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions