Document parlementaire 55K0993

Proposition de résolution concernant l'incrimination de l'homosexualité dans la majorité des pays musulmans.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2020
Documents principaux 00/000-K0993/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0993001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2020
Date de distribution 05/02/2020
Date d'envoi 06/02/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Steven, Creyelman VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | POLITIQUE EXTERIEURE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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