Document parlementaire 55K1025

Proposition de loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1025/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1025001   482 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/02/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 17/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Député actuel Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR)
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET AGENDA NUMÉRIQUE   (PUBLIC)
Compétence 13/02/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | BIEN-ETRE DES ANIMAUX | MARSUPIAL

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