Document parlementaire 55K1031

Proposition de résolution relative au droit à l'autodétermination des peuples au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/2020
Documents principaux 00/000-K1031/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1031001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/03/2020
Date de distribution 20/02/2020
Date d'envoi 05/03/2020
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sander, Loones N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | AUTODETERMINATION

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