	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	09/03/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1078/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1078001 467 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	09/03/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/2020
Date de distribution	09/03/2020
Date d'envoi	19/03/2020
Auteur(s)	Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR) Marc, Goblet PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	09/03/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| DROIT DU TRAVAIL \| TEMPS DE REPOS \| MORT