Document parlementaire 55K1085

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2020
Documents principaux 00/000-K1085/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1085001   456 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/03/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/03/2020
Date de distribution 10/03/2020
Date d'envoi 19/03/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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