Document parlementaire 55K1092

Nomination des membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2020
Documents principaux 00/000-K1092/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1092001   461 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/03/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 16/03/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION

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