Document parlementaire 55K1099

Proposition de loi ajoutant le COVID-19 à la liste des congés de prophylaxie.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1099/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1099001   444 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/03/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/03/2020
Date de distribution 19/03/2020
Date d'envoi 19/03/2020
Auteur(s) Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 18/03/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MALADIE | MALADIE INFECTIEUSE | PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE

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