Document parlementaire 55K1139

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	07/04/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	23/04/2020
Date de la loi	04/05/2020
Date moniteur	14/05/2020
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K1139/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1139001   452 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	07/04/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/2020
Date de distribution	08/04/2020
Date d'envoi	09/04/2020
Auteur(s)	Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR) Jan, Bertels sp.a (AUTEUR) Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) Marc, Goblet PS (AUTEUR)
Date de fin	23/04/2020
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	003  [438 Kb] 23/04/2020 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/04/2020   004  [439 Kb] 23/04/2020 TEXTE ADOPTE Date de distribution 28/04/2020
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Lanjri, Nahima CD&V
Calendrier	21/04/2020   EN DISCUSSION 21/04/2020   EN REUNION 21/04/2020   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète) 23/04/2020   EN DISCUSSION 23/04/2020   EN REUNION 23/04/2020   ADOPTE
Incident	09/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	07/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P551139
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR HANDICAPE
Mots-clés libres	ATELIER PROTEGE

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