Document parlementaire 55K1149

Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 2017 concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020, en ce qui concerne la durabilisation du trafic diffus et du transport combiné.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 08/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1149/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1149001   464 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/04/2020
Date de distribution 09/04/2020
Date d'envoi 16/04/2020
Auteur(s) Député actuel Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1161001 (564 Kb)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Thibaut, Cécile Ecolo-Groen
Calendrier 12/05/2020   EN DISCUSSION
12/05/2020   EN REUNION
12/05/2020   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT COMBINE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT COMBINE

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