Document parlementaire 55K1163

Proposition de loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l'aéroport Brussels Airport.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1163/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1163001   532 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/04/2020
Date de distribution 15/04/2020
Date d'envoi 16/04/2020
Auteur(s) Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents
002  [447 Kb] 21/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2020
Auteur(s) Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
 
003  [460 Kb] 22/04/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 23/04/2020
 
004  [440 Kb] 23/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/2020
Auteur(s) Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
 
005  [431 Kb] 28/04/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/2020
Auteur(s) Député actuel Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
008  [463 Kb] 13/05/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/05/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 28/04/2020   EN DISCUSSION
28/04/2020   EN REUNION
12/05/2020   EN DISCUSSION
12/05/2020   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/04/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
17/04/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 15/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551163
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC | TRANSPORT AERIEN

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions