	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	23/04/2020
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1176/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1176001 11676 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	23/04/2020
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	28/04/2020
Date d'envoi	23/04/2020
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)
Rapporteur	Thémont, Sophie PS
Calendrier	12/05/2020 EN DISCUSSION 12/05/2020 EN REUNION 12/05/2020 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/04/2020 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	30/04/2020 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	23/04/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78 Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.
Analyse des interventions	P551176
Descripteur Eurovoc principal	PECHE INDUSTRIELLE
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL \| PECHE INDUSTRIELLE \| PECHEUR \| TRAVAIL