	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	28/04/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1200/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1200001 469 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	28/04/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/2020
Date de distribution	28/04/2020
Date d'envoi	30/04/2020
Auteur(s)	Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Marc, Goblet PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/04/2020 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	30/04/2020 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	28/04/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P551200
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	MALADIE INFECTIEUSE \| PRESTATION SOCIALE \| ASSURANCE CHOMAGE \| PROFESSION ARTISTIQUE \| SECURITE SOCIALE