Document parlementaire 55K1227

Proposition de loi visant à assurer la prise en charge des frais d'hospitalisation et de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1227/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1227001   461 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/2020
Date de distribution 06/05/2020
Date d'envoi 07/05/2020
Auteur(s) Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [445 Kb] 11/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 12/05/2020
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1129001 (458 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551227
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | DEPENSE DE SANTE | FRAIS D'HOSPITALISATION | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | SOIN DE SANTE

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