Document parlementaire 55K1228

Proposition de loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1228/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1228001   450 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/05/2020
Date de distribution 07/05/2020
Date d'envoi 07/05/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (SIGNATAIRE)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents
002  [441 Kb] 12/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2020
Auteur(s) Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bihet, Mathieu MR
Calendrier 12/05/2020   EN DISCUSSION
12/05/2020   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 06/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551228
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | PERSONNE AGEE | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | ASSURANCE VIEILLESSE

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