Document parlementaire 55K1232

Nomination d'un nouveau membre néerlandophone de la Commission fédérale de déontologie.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 07/05/2020
Documents principaux 00/000-K1232/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1232001   435 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/05/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 07/05/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Descripteur Eurovoc principal DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres COMMISSION FEDERALE DE DEONTOLOGIE

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