Document parlementaire 01K0004-1831-1832

Projet de loi allouant au Ministère de la Guerre un crédit de 10 millions de florins, pour complément du 3ième trimestre et les besoins du 4ième de 1831.

	Fiche complète
	14/09/1831
Vote Chambre	17/09/1831
Vote Sénat	20/09/1831
Date de la loi	22/09/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-K0004/001-1831-1832
Document Chambre	01K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/09/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 septembre 1831, Bulletin officiel n° XCIV (1831)
Date de fin	17/09/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/09/1831   EN DISCUSSION 17/09/1831   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/09/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/09/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES