Document parlementaire 01K0013-1831-1832

Projet de Règlement pour la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	23/09/1831
Vote Chambre	05/10/1831
Documents principaux	00/000-K0013/001-1831-1832
Document Chambre	01K0013 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/09/1831
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Mathieu, Leclercq (Auteur) , Charles, Rogier (Auteur) , Pierre, Seron (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur) , Alexandre, Jullien (Auteur)
Commentaire	Mis en vigueur à partir du 24-10-1831 (Moniteur du 21-10-1831) - Non inséré au Bulletin officiel
Date de fin	05/10/1831
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/09/1831   EN DISCUSSION 30/09/1831   EN DISCUSSION 01/10/1831   EN DISCUSSION 04/10/1831   EN DISCUSSION 05/10/1831   EN DISCUSSION 05/10/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE