	Fiche complète
	23/09/1831
Documents principaux	00/000-K0014/001-1831-1832
Document Chambre	01K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/09/1831
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Date d'envoi	23/09/1831
Auteur(s)	Constantin, Rodenbach (Auteur) , Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Nicolas, Watlet (Auteur) , Jean-Baptiste, Brabant (Auteur) , Charles, Liedts (Auteur) , Louis, Vuylsteke (Auteur) , Pierre, Morel-Danheel (Auteur) , François, Vergauwen (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Antoine, de Meer de Moorsel (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Pierre, Poschet (Auteur) , Eugène, de Smet (Auteur)
Commentaire	Voir docs 01K0022-1831-1832 et 01K0054-1831-1832
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/10/1831 EN DISCUSSION 06/10/1831 RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE \| ARMEE \| GUERRE