	Fiche complète
	29/11/1832
Vote Chambre	24/12/1832
Vote Sénat	28/12/1832
Date de la loi	30/12/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0014/001-1832-1833 00/000-K0022/001-1832-1833 00/000-S0005/001-1832-1833
Document Chambre	01K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 30 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXVI (1832)
Date de fin	24/12/1832
Document Chambre Document suivant	01K0022 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ange, Angillis (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Sénat	01S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1832 EN DISCUSSION 24/12/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS \| MONNAIES