Document parlementaire 01K0017-1831-1832

Projet de loi allouant un crédit de 300 000 florins au Ministère de l'Intérieur pour réparations des digues des polders et des rives de l'Escaut.

	Fiche complète
	01/10/1831
Vote Chambre	04/10/1831
Vote Sénat	05/10/1831
Date de la loi	06/10/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K0017/001-1831-1832
Document Chambre	01K0017 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/10/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 octobre 1831, Bulletin officiel n° CI (1831)
Date de fin	04/10/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/10/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/10/1831   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/10/1831   EN DISCUSSION 05/10/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES