	Fiche complète
	11/12/1832
Vote Chambre	24/12/1832
Documents principaux	00/000-K0021/001-1832-1833 00/000-K0029/001-1832-1833
Document Chambre	01K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de fin	24/12/1832
Document Chambre Document suivant	01K0029 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoine, d'Elhoungne (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1832 EN DISCUSSION 24/12/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	POSTES \| TAXES