Document parlementaire 01K0030-1831-1832

Projet de loi adoptant le Traité dit des 24 articles arrêté par la Conférence de Londres le 15 octobre 1831.

	Fiche complète
	21/10/1831
Vote Chambre	01/11/1831
Vote Sénat	03/11/1831
Date de la loi	07/11/1831
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	76
Documents principaux	00/000-K0030/001-1831-1832
Document Chambre	01K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/10/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 novembre 1831, Bulletin officiel n° LXXVI (1832)
Date de fin	01/11/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/11/1831   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/11/1831   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/11/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL