Document parlementaire 01K0032-1832-1833

Cahier d'observations de la Cour des Comptes, sur le compte de l'Etat de l'exercice 1830.

	Fiche complète
	19/12/1832
Documents principaux	00/000-K0032/001-1832-1833
Document Chambre	01K0032 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1832
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT