	Fiche complète
	11/11/1831
Vote Chambre	21/11/1831
Vote Sénat	22/11/1831
Date de la loi	24/11/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0040/001-1831-1832 00/000-K0046/001-1831-1832
Document Chambre	01K0040 RAPPORT
Date de dépôt	11/11/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 novembre 1831, Bulletin officiel n° CXVIII (118)
Date de fin	21/11/1831
Document Chambre Document suivant	01K0046 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	16/11/1831
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/11/1831 EN DISCUSSION 17/11/1831 EN DISCUSSION 18/11/1831 EN DISCUSSION 19/11/1831 EN DISCUSSION 21/11/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/11/1831 (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/11/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES