	Fiche complète
	26/12/1832
Vote Chambre	28/12/1832
Documents principaux	00/000-K0042/001-1832-1833 00/000-K0043/001-1832-1833
Document Chambre	01K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/12/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
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Date de fin	28/12/1832
Document Chambre Document suivant	01K0043 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1832
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1832 EN DISCUSSION 28/12/1832 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	MILICE