	Fiche complète
	28/12/1832
Documents principaux	00/000-K0046/001-1832-1833
Document Chambre	01K0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/12/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Constantin, Rodenbach (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/01/1833 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/02/1833 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/02/1833 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/02/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/02/1833 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	AVOCATS \| PATENTE