	Fiche complète
	29/12/1832
Vote Chambre	21/01/1833
Vote Sénat	08/02/1833
Date de la loi	20/02/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0047/001-1832-1833 00/000-K0053/001-1832-1833 00/000-S0007/001-1832-1833
Document Chambre	01K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/12/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection - Loi du 20 février 1833, Bulletin officiel n° XIII (1833)
Date de fin	21/01/1833
Document Chambre Document suivant	01K0053 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire	Ce document manque dans la collection
Document Sénat	01S0007 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/02/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/01/1833 EN DISCUSSION 21/01/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/02/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MINES