	Fiche complète
	23/11/1831
Vote Chambre	30/12/1831
Vote Sénat	30/12/1831
Date de la loi	30/12/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K0052/001-1831-1832 00/000-K0078/001-1831-1832
Document Chambre	01K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1831, Bulletin officiel n° CXXX (1831)
Date de fin	30/12/1831
Document Chambre Document suivant	01K0078 RAPPORT
Date de dépôt	26/12/1831
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Dumont (Auteur)
Commentaire	Ce document concerne le projet contingent
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/12/1831 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1831 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1831 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT \| BUDGETS