	Fiche complète
	25/01/1833
Vote Chambre	06/02/1833
Vote Sénat	08/02/1833
Date de la loi	09/02/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0058/001-1832-1833 00/000-K0065/001-1832-1833 00/000-S0008/001-1832-1833
Document Chambre	01K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 février 1833, Bulletin officiel n° IX (1833)
Date de fin	06/02/1833
Document Chambre Document suivant	01K0065 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
Document Sénat	01S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/02/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1833 EN DISCUSSION 06/02/1833 EN DISCUSSION 06/02/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/02/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES